Rapport du HCVA - Les associations et l’entrepreneuriat social
Haut Conseil à la Vie Associative - République Française
April 2017
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Summary :
A la suite de la saisine du ministre chargé de la vie associative, le Haut Conseil à la vie associative a engagé une réflexion sur l’ouverture apportée par la loi relative à l’économie sociale et solidaire du 31 juillet 2014 et la place de l’entrepreneuriat social aux côtés du secteur associatif.
Comparaison des législations européennes.