Le Fonds social européen dans le cadre financier pluriannuel 2014-2020 : état des lieux et enjeux pour l’économie sociale

2011 pourrait être un jour qualifiée d’« année faste » pour l’économie sociale1. En effet, plusieurs pistes concrètes ont été lancées dans ce domaine, devant permettre a priori à ce type d’économie de mieux se développer en Europe.

Chronologiquement, il y eut d’abord en juin la proposition de la Commission européenne pour le cadre financier pluriannuel (CFP) 2014-2020 dans laquelle l’économie sociale prend une place prépondérante. Cet engagement de la Commission envers des formes alternatives d’entrepreneuriat s’est aussi concrétisé en octobre dans les propositions de règlement pour la politique de cohésion en général, et notamment pour le Fonds social européen (FSE) en particulier. Les innovations proposées en la matière par la Commission pour le FSE dans le CFP et dans les propositions de règlement feront donc l’objet de cette étude. Le FSE y sera défini et analysé à l’aune du CFP 2014-2020, ce dernier étant un enjeu primordial puisqu’il indique les priorités budgétaires pour une période de sept ans.

À cette programmation budgétaire s’ajoutent en octobre et décembre 2011 la parution d’une « initiative pour l’entrepreneuriat social » ainsi qu’une proposition de règlement portant création de fonds d’entrepreneuriat social européens.