Loi économie circulaire : mettre la commande publique au service du réemploi et du recyclage
Article Actu environnement
septembre 2019
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Résumé :
Les sénateurs ont ajouté trois dispositions au projet de loi économie circulaire pour intégrer le réemploi et le contenu en matières recyclées dans les critères d’achat de l’Etat, des collectivités et des établissements publics.