PROJET DE LOI économie sociale et solidaire 2013 République française Entreprendre autrement pour créer des emplois dans nos territoires

Voir aussi :

• Projet de loi relatif à l’économie sociale et solidaire. Texte définitif (n°387) adopté le 21 juillet 2014

  Assemblée Nationale, République Française.

  juillet 2014

• LOI n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire .Version consolidée au 22 janvier 2015

  République Française

  janvier 2015