Option n°33 : Pour une économie de la confiance en Europe : la contribution de l’économie sociale et solidaire

La puissance des mutations conduit l’Europe à sortir du « prêt-à-penser » et réhabiliter les innombrables formes économiques hybrides qu’elle a jusqu’ici traitées comme dérogatoires par rapport au marché ou à l’Etat. Parmi elles, l’économie sociale et solidaire (ESS), qui compte plus de 14 millions de travailleurs dans l’Union européenne et couvre l’ensemble des Etats membres.

Le caractère atypique de l’ESS n’est pas une faiblesse mais un vecteur d’innovation et de redynamisation de l’espace public. C’est une condition essentielle pour rétablir la confiance dans les activités de production et de consommation. C’est aussi le reflet d’un mouvement de société, dont le pouls bat au rythme des transformations numériques, énergétiques ou démographiques. C’est enfin le gage d’une politique de la pluralité économique, portée par les citoyens au service de leur horizon collectif.

Il ne saurait y avoir d’approfondissement de la démocratie politique sans démocratisation de la sphère économique : tel est le pari, pratique et théorique, de ce numéro de l’Option de Confrontations Europe.

Publié de façon bilingue, découpé en quatre parties (« repères et éclairages », « débats et positions d’acteurs », « perspectives anthropologiques », « en guise d’envoi »), ce numéro est le fruit d’un dialogue intense entre théoriciens et praticiens de l’économie sociale et solidaire. Avec les contributions de : Nicole Alix, Jean-Louis Bancel, Jean-Claude Barbier, Bernard Bazillon, Hervé Bompard-Eidelman, Philippe Chabasse, Jacques Defourny, Pascale Delille, Bruno Drevet, Hugues Feltesse, Benoît Hamon, Jean-Louis Laville, Alain Lipietz, Jacques-François Marchandise, Matthieu de Nanteuil, Marthe Nyssens, Nathalie Parent, Arielle Pieroni-Garcia, Claire Roumet, Bastien Sibille, Frédéric Sultan, Emmanuel Verny.

Sommaire

Préface, Claude Fischer, Présidente de Confrontations Europe……………………… P 6

Une vision pour l’économie sociale et solidaire en Europe , Benoît Hamon, Ministre délégué à l’Economie sociale et solidaire et à la Consommation…………………………… P 8

L’économie sociale et solidai e dans l’Union européenne socle d’une nouvelle économie politique , Matthieu de Nanteuil et Nicole Alix,…………… P 9

PARTIE I Repères et éclairages

Porter le défi de l’économie de la confiance. Un rôle attendu pour l’économie sociale et solidaire, Hugues Feltesse…………………………… P 18

Le droit de l’Union européenne , ses acteurs et les services de l’économie sociale et solidaire, Jean-Claude Barbier… ……………………………………… P 20

La percée de l’entrepreneuriat social :clarifications conceptuelles, Jacques Defourny et Marthe Nyssens……………………………………… P 23

La concertation française sur l’avant-projet de loi en matière d’économie sociale et solidaire (2012-2013), Emmanuel Verny… …………………………… P 28

PARTIE II Débats et positions d’acteurs

Numérique et biens communs

Numérique et économie sociale et solidaire :les embarras et voies de progrès, Jacques-François Marchandise……………………………………………………………………. P 34

protection des biens communs immatériel s, Bastien Sibille ……………………………………………… P 36

Partager mon expérience en tant que contributeur au mouvement des biens communs, Frédéric Sultan………………… P 38

Numérique, biens communs, économie sociale et solidaire,Débat au sein de Confrontations Europe, séance du 11 septembre 2012 …………………………………… P 41

Générations et transitions démographiques

Adapter la société au vieillissement de la population, Bruno Drevet ………………………….. P 44

« Jubilacion », transition vers une retraite utile : le « faire ensemble» de la nouvelle génération des 55-75 an s, Philippe Chabasse………………………………………………………. P 46

La crise anthropologique et l’économie sociale et solidaire : sa cristallisation dans l’exemple du vieillissement ,Débat au sein de Confrontations Europe, séance du 12 juin 2012……………………………… P 47

Nouvelles formes d’emploi et de protection sociale

Les mutuelles, des entreprises sociales innovantes en France et en Europe , Arielle Pieroni- Garcia ……………………………… P 50

L’Europe et la responsabilité sociale des employeurs de l’économie sociale et solidaire, Sébastien Darrigrand ………………………………………………… P 53

économie sociale et solidaire, nouvelles formes d’emploi,.nouvelles formes de protection sociale Débat au sein de Confrontations Europe, séance du 26 octobre 2013…………………………… P 55

Modalités de financement et finances solidaires

Infrastructures sociale s et marché intérieur, Claire Roumet …………………………………….. P 58

Pour un consortium d’économie sociale et solidaire dans les établissements pénitentiaires, en faveur de la réinsertion,Hervé Bompard-Eidelman……………………………………………….. P 60

Monnaies locales complémentaires et économie socialeet solidaire, Pascale Delille………. P 61

Associations : comment valoriser les actifs immatériels ? Bernard Bazillon …………………… P 62

Les attentes des entreprises de l’économie sociale et solidaire face à une finance en crise, Jean-Louis Bancel………………………………………………………. P 63

PARTIE III Perspectives anthropologiques

La crise anthropologique et l’économie sociale et solidaire, Alain Lipietz ……………… P 66

Crise du capitalisme et économie plurielle : une perspective anthropologique , Matthieu de Nanteuil et Jean-Louis Laville…………………………………………………………………….. P 69

PARTIE IV En guise d’envoi

Créer un cadre européen favorable à des solutions d’économie sociale et solidaire, Nicole Alix………………………… P 80